Conditions Générales de Services

Article 1 Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Romane SORET, praticienne en sophro-analyse diplômée de l’Ecole Émergence Harmonique, et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophro-analyse proposées.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Mme Romane SORET prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Romane SORET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 2 Prestation de Sophro-analyse et achat de la prestation.
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Romane SORET :
– Des séances de sophro-analyse individuelles pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
– La durée des séances en individuel est de 1h30 en cabinet ou en visioconférence.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
En individuel, la première séance consiste en un entretien individuel destiné à identifier le besoin.
La réalisation des séances en individuel s’effectue au cabinet
200 cours Balguerie Stuttenberg – 33300 BORDEAUX ou en visioconférence.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet ou, sur la plateforme de visioconférence et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.romanesoret.com, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Romane SORET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.
En cabinet, les prix indiqués comprennent toutes les séances de sophro-analyse.

Article 4 Commandes de séances de sophro-analyse
En cabinet pour les séances individuelles les clients devront :
– Prendre rendez-vous auprès de Mme Romane SORET par téléphone au
06 07 03 18 77, ou par mail à romane.soret@gmail.com, ou sur la plateforme Calendly.com
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation de la moitié de la prestation, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Article 6 Modalités de paiement des prestations
Pour les séances individuelles, le paiement se fera uniquement en espèces, virement ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Romane SORET à la fin de chaque séance.
En cabinet, une facture numérique sera adressée à la fin de la séance sur demande du client.

Article 7 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Mme Romane SORET, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Romane SORET par le client, sans préjudice de toute autre action que Mme Romane SORET serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit ” de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.

Article 8 Responsabilité
Mme Romane SORET, praticienne en sophro-analyse a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que praticienne en sophro-analyse Mme Romane Soret ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.

Article 9 Confidentialité
En tant que praticienne en sophro-analyse Mme Romane SORET est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Article 10 Données personnelles
Mme Romane SORET s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse romane.soret@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mme Romane Soret – 69 rue Frédéric Bentayoux  – 33 300 BORDEAUX.

Article11 Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Romane SORET tous les éléments du site www.romanesoret.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tous les éléments du site sont déposés.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Mme Romane SORET.

Article 12 Archivages Preuve
Mme Romane SORET conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés.
Les registres informatisés de Mme Romane SORET seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 11 novembre 2022.

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